Conditions générales de vente 1
Application des conditions générales de vente
À défaut de stipulation particulière aux présentes
conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux
conditions générales de vente, énoncées ci-après sur support électronique, quelles que soient par ailleurs
les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Le fait de passer commande par ce moyen
implique l’acceptation entière et sans réserve
de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents.
Juridiction
En cas de litiges qui pourraient résulter de l’application des conditions générales de ventes, l’acheteur
et KURUBIS s’engagent à trouver une solution à l’amiable. Si toutefois aucun consensus ne pouvait être
trouvé, les dispositions suivantes seraient appliquées :
– pour un acheteur ayant passé commande depuis la Tunisie : tous litiges survenus lors de l’exécution, la
résiliation, l’interprétation du contrat seraient soumis au droit Tunisien. La juridiction compétente
serait alors soit le lieu de domicile du défendeur soit le lieu de livraison effective de la commande du
client.
– pour un acheteur ayant passé commande depuis l’étranger : tous litiges survenus lors de l’exécution, la
résiliation, l’interprétation du contrat seraient soumis aux juridictions compétentes en vertu des
directives et règlements de l’Union Européenne.
Commande
Nous accordons une grande attention aux informations accompagnant chaque produit,
cependant la responsabilité de KURUBIS ne saurait être engagée en cas d’erreur involontaire
sur les informations publiées sur ce site. Toute commande est ferme et définitive.
Cependant un message correctif peut-être adressé à KURUBIS dans les 2 heures qui suivent la commande.
Passé ce délai,aucune modification ne pourra être apportée, celle-ci étant en cours d’expédition.
Produits
Les photos présentées sur ce site sont la propriété exclusive de KURUBIS.
Elles ne peuvent être utilisées ou reproduites sans demande préalable.
Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction
de l’ordre d’arrivée des commandes. En cas de rupture, KURUBIS proposera un produit équivalent,
libre choix est donné à l’acheteur de refuser cette offre, dans ce cas la vente de ce produit
sera annulée et l’acheteur bénéficiera des clauses de remboursement.
En cas de vin bouchonné, il ne sera pas possible de remplacer la bouteille sans
avoir reçu au préalable le bouchon de la bouteille incriminée.
Le prix
Les prix des produits affichés sont exprimés en Dinars TTC hors frais de port
(sous réserve d’erreur typographique et d’affichage).Les produits sont vendus aux tarifs en vigueur à la
date de la commande,
la facture sera donc établie au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Le règlement doit intervenir en totalité dès la saisie de votre commande.
Modalités de paiement
Le paiement d’une commande peut s’effectuer par chèque à l’ordre de KURUBIS,
par virement bancaire. L’expédition de la commande débutera dès réception du règlement.
Réserve de propriété
KURUBIS reste propriétaire de l’intégralité des biens
vendus jusqu’au règlement intégral et effectif de ces derniers.
Livraison
Nous nous efforçons de raccourcir au mieux nos délais de livraison. Les délais de livraison varient en
fonction du type de port et du lieu de livraison.
Les produits achetés seront livrés dans un délai moyen de deux (2) à six (6) jours ouvrés à compter de la
date de validation définitive de la commande (réception du paiement total de la commande ou autorisation
bancaire). Sur une même commande, les produits commandés seront livrés en une seule fois. En conséquence,
si la commande comporte des produits spécifiques avec un délai de livraison particulier, stipulé sur la
fiche produit, le délai le plus long s’appliquera comme référence pour la date de livraison de la
commande.
KURUBIS s’engage à livrer dans un délai maximal de trente (30) jours. Si la livraison ne peut être assurée
sous ce délai, l’acheteur sera tenu informé dès que possible et aura la faculté d’annuler sa commande. Il
bénéficiera des clauses de remboursement.
Nous ne saurons être tenus responsable d’une adresse d’expédition mal transmise par l’acheteur. Les frais
de réexpédition seront alors à la charge de ce dernier.
Tous les frais de livraison relatifs à des modifications d’adresse de livraison après l’expédition d’une
commande ne pourront pas être pris en charge par KURUBIS, ils seront directement facturés et pris en
charge par le client à l’initiative de la modification.
Les seuls cas où KURUBIS s’engage à prendre à sa charge les frais de retour sont :
– pour une livraison non conforme à la commande
– pour un retour de commande suite à détérioration de la marchandise pendant le transport mais dans le
seul et unique cas où les règles d’usage ont été respectées.
Transport et réserves d’usage
Les marchandises commandées voyagent aux risques et périls de KURUBIS.
Le transfert de risques de perte ou détérioration des produits sera effectif
dès lors que le client ou son représentant aura signé le bon de livraison.
Il est donc important de contrôler le contenu et l’état du colis au moment
de la livraison et de formuler au besoin des réserves comme stipulées ci-après.
Après signature du bon de livraison,
la responsabilité de KURUBIS ne pourra pas être engagée si les règles d’usage n’ont pas été observées,
à savoir : « La responsabilité du transporteur n’est engagée que si des réserves précises et complètes ont
été formulées par écrit,
sur l’exemplaire de la lettre de voiture présentée par le livreur, pour recevoir décharge du destinataire
et confirmées au transporteur nommément désigné sur la lettre de voiture, dans les trois jours de la
réception, par lettre recommandée ».
Protection des mineurs
Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé
Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009,
la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite.
A vérifier la loi de vente au mineur
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